Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Alain Néri, président :Je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques de suppression dont nous sommes en train de débattre. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 608 .
