Intervention de Martine Billard

L'ordonnance pénale est vraiment inadaptée, et l'est encore plus compte tenu des modifications introduites en commission.

L'avantage, nous dit-on, c'est la rapidité. Nous contestons déjà la façon dont les personnes seront informées de leur mise en cause. J'avais été choquée, monsieur le ministre, de vous entendre parler de pigeons voyageurs, mais, finalement, vous aviez peut-être raison. Il existe en effet une norme, la norme RFC 1149, qui date du 1er avril 1990 bien que ce n'est pas un poisson d'avril (Sourires), qui décrit comment on peut faire une transmission internet par pigeon voyageur. Neuf paquets de données ont été envoyés. Le pourcentage de paquets perdus a été de 55 %, et le temps de réponse un peu long, compris entre une et deux heures. Par contre, on peut transporter de nombreuses données. Vous aviez donc eu une intuition, monsieur le ministre…

La leçon de tout cela, c'est qu'il faut savoir prendre son temps. Or, l'ordonnance pénale ne permet pas de prendre le temps de débattre ni de prouver si les faits sont établis. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.