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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 517 et 603 à 611 , tendant à supprimer l'article 2.

La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 517 .

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