Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 2, amendements 517 603
Alain Néri, président :Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 517 et 603 à 611 , tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 517 .
