Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7
Alain Néri, président :Il me semble avoir laissé suffisamment de temps à M. Bur pour réfléchir et il a dit clairement qu'il ne voulait pas défendre l'amendement n° 7 .
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
