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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Il me semble avoir laissé suffisamment de temps à M. Bur pour réfléchir et il a dit clairement qu'il ne voulait pas défendre l'amendement n° 7 .

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

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