Intervention de Alain Néri
Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7
Alain Néri, président :L'avis du Gouvernement est également défavorable.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Contre l'amendement, je suppose ?
