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Intervention de Alain Néri

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er quinquies, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

En tant que co-auteur de cet amendement, au même titre que M. Tardy, M. Lezeau, M. Vanneste et d'autres, vous avez la parole monsieur Bur.

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