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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui a trait au déroulement de nos travaux.

Monsieur Gosselin, il ne faut jamais prendre à contretemps des initiatives liées au règlement. Six orateurs étaient inscrits sur cet article, et ce alors que les membres de l'opposition présents dans l'hémicycle sont beaucoup plus nombreux. Quatre orateurs avaient déjà parlé, il en restait deux. Je me dis que vous êtes en train d'empêcher notre expression, pourtant très limitée – nous n'intervenons pas toutes et tous sur l'article – et très raisonnable.

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