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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 juin 2009 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 407

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas totalement. L'alinéa 1 parle bien d'« espaces protégés en application du droit de l'environnement ». Se limiter aux espaces protégés en application du droit de l'environnement risque de bloquer des protections en termes de biodiversité.

(L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)

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