Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 407 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 8 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« des »,

insérer les mots :

« zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés, dont les ».

Exposé Sommaire :

La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés définis en application du droit de l'environnement. Il paraît essentiel de pouvoir permettre à tous les espaces d'être définis comme zones noyaux si, sur la base de données scientifiques, ils présentent un caractère remarquable ou singulier en terme de biodiversité (présence d'espèces en danger ou patrimoniales, quantité d'espèces, densité…), ou peuvent servir de zones d'extension pour la restauration de la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion