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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Monsieur le président, je demande la clôture de la discussion sur l'article, en application de l'article 57, alinéa 3, de notre règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). Il ne s'agit pas de brimer nos collègues de l'opposition, mais les trois premières interventions, que j'ai écoutées très attentivement, font apparaître des éléments qu'ils ne manqueront pas de reprendre largement dans la défense de leurs amendements, ce qui est tout à fait légitime.

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