Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 4, amendement 57
Marc Le Fur, président :En conséquence, ce texte devient l'article 4. Les amendements nos 14 et 15 tombent.
