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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
—
Article 3
, amendements
49
16
source
Jean-Jacques Urvoas
:
Ça, c'est vrai !
Voir dans le contexte
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