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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendements 49 16

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Je crois me souvenir que vous avez aussi évoqué la Polynésie. On avait parlé d'un vote anticipé d'une semaine ou d'une journée. Quoi qu'il en soit, ce sont là des pistes de réflexion que nous étudierons très attentivement.

Je signale que le vote électronique a déjà été utilisé dans le cadre de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a d'ailleurs fait l'objet d'un rapport, qui est positif, et dont il conviendra de tirer les enseignements. Cette nouvelle modalité de vote sera utilisée le 3 décembre prochain pour l'élection des prud'hommes, ce qui n'est pas négligeable.

L'AFE sera évidemment consultée sur ces modalités particulières de vote. Je m'y suis engagé. J'ai d'ailleurs reçu récemment deux vice-présidents du bureau de l'AFE, des sénateurs des Français de l'étranger. Nous auditionnerons à nouveau le bureau de l'AFE le 19 décembre prochain.

J'ai donc un a priori tout à fait favorable à ces propositions, que je regarde avec le plus grand intérêt, soyez-en certains. Mais pour des raisons de forme liées aux ordonnances, je ne peux pas donner un avis favorable.

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