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ème
législature !
Intervention de René Dosière
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
—
Article 3
, amendements
49
16
source
René Dosière
:
Je parlais plutôt des États-Unis et du Canada !
Voir dans le contexte
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