Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendements 49 16
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est bien évidemment conscient de la nécessaire adaptation à cette élection particulière. C'est pourquoi il vous propose de l'habiliter à procéder à cette adaptation par ordonnance. Il faut qu'il y ait une cohérence.
Ces modalités pourront comprendre, bien sûr, le vote par Internet, comme cela se fait dans un certain nombre de pays européens, ainsi que le vote électronique, le vote par correspondance et le vote anticipé. Je crois d'ailleurs que c'est M. Dosière qui évoquait ce dernier à propos de la Polynésie.
