Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendements 49 16
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 49 et 16 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 49 .
