Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 2, amendement 24
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Je prends cet engagement. Et je rappelle d'ailleurs que le projet de loi relatif à l'intercommunalité et à la démocratisation, que nous soumettrons au Parlement au début du printemps, comportera tout un chapitre consacré à l'amélioration de la parité, d'abord à partir d'un certain seuil. Nous procéderons ensuite par étapes.
Je rappelle également que la loi Hortefeux, votée en 2007, s'est appliquée pour la première fois en 2008, lors du renouvellement de la moitié des sièges de conseillers généraux. Cette loi oblige tout candidat aux élections cantonales à prendre un suppléant de sexe opposé. Il est évident que cette évolution favorise largement les femmes.
(L'amendement n° 24 n'est pas adopté.)
