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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Après l'article 2, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 24 portant article additionnel après l'article 2.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

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