Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu, hier, beaucoup de caricatures à propos de la proportionnelle. Je souhaiterais donc rappeler certaines choses.

Tout d'abord, nous n'avons pas déposé d'amendements visant à introduire une part de proportionnelle dans le mode d'élection des députés, bien que cette proposition ait figuré dans le programme présidentiel de Ségolène Royal. Certes, ce programme n'a pas été validé par les Français, mais nous aurions pu retrouver quelques déclarations du Président de la République dans lesquelles il se disait lui-même ouvert à cette idée. Du reste, nous savons, pour avoir participé à des rencontres préalables destinées à examiner les grandes lignes du redécoupage, que les ministres en charge du dossier ont attendu pendant des mois un arbitrage présidentiel sur ce point. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas cette part de proportionnelle que Ségolène Royal ou Nicolas Sarkozy ont évoquée qui aurait été de nature à déstabiliser l'Assemblée nationale en empêchant la formation de toute majorité. Mais ce n'est pas le débat d'aujourd'hui.

Si nous défendons la proportionnelle s'agissant de l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, c'est parce que c'est la seule voie possible, celle du bon sens, car elle permettrait de sécuriser juridiquement l'élection de ces députés. En effet, si, lors d'une élection présidentielle, qui se joue à quelques millions de voix, le fait que le courrier ne soit pas arrivé au fin fond de l'Afrique ou dans un village des Andes n'est pas susceptible d'entraîner une annulation, il n'en sera pas de même pour des législatives, où le taux de participation sera parfois faible, avec des écarts forcément moindres entre les candidats et des contestations portant sur le déroulement du scrutin qui n'en finiront pas. C'est donc la voie de la sécurité juridique qui commande de recourir plutôt à la proportionnelle.

Enfin, nous avons tout à craindre d'un charcutage sur de grandes circonscriptions mondiales, alors que la proportionnelle semble ne créer aucun facteur d'instabilité et ne pouvoir donner lieu à aucun débat partisan : nous aboutirons, sur un nombre limité de députés – neuf, avez-vous dit –, à un résultat proportionnel qui ne viendra pas déstabiliser une majorité, mais représentera fidèlement ceux qui vivent à l'extérieur de notre pays.

Le choix de la proportionnelle permettrait d'assurer la sécurité juridique de ceux qui seront élus et le respect de principe du découpage, que nous pouvons contrôler en métropole mais qui risque, si le scrutin reste uninominal, de donner lieu à de multiples malversations sur les territoires situés hors de France.