Amendement N° 39 (Rejeté)
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Le Roux, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 5, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« , qui sont élus à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer, pour l'élection des députés représentant les Français de l'étranger, le mode de scrutin à la proportionnelle au mode de scrutin retenu par le Gouvernement, à savoir le scrutin uninominal majoritaire. En effet, étant donné la grande disparité de localisation des Français installés hors de France, l'application à leurs représentants à l'Assemblée nationale du même mode de désignation que leurs collègues métropolitains et ultramarins semble particulièrement inadaptée et risque d'aboutir, de surcroît, à une sur-représentation de l'Europe par rapport aux autres continents.
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