Intervention de René Dosière

Monsieur le secrétaire d'État, répondez donc à la démonstration de Jean-Jacques Urvoas : il vous a donné un certain nombre d'exemples !

Par ailleurs, la taille des circonscriptions sera telle qu'il est grotesque de justifier le choix du scrutin majoritaire uninominal à deux tours par le fait que celui-ci rapproche l'élu de ses électeurs. Comment le député qui représentera la moitié du continent africain pourra-t-il être proche de ses électeurs ? Un scrutin uninominal à deux tours à l'échelle mondiale ne permet pas une plus grande proximité entre le représentant et le représenté ; il crée, au contraire, des possibilités de manipulation. Or, compte tenu de notre débat sur les garanties d'indépendance de la commission, on peut avoir légitimement quelques doutes à ce sujet.

J'ajoute que vous pourriez très bien tenir ce discours si vous vous trouviez dans l'opposition et nous au banc du Gouvernement, puisque, selon les ajustements, on peut fabriquer des députés de gauche ou des députés de droite. Répondez clairement aux questions que nous posons, monsieur le secrétaire d'État, sans chercher à y échapper.

Notre souci est bien que la représentation des Français de l'étranger reflète fidèlement leurs choix politiques, c'est-à-dire qu'elle se partage globalement, à l'échelle du monde, entre la gauche et la droite. Or, dès lors que l'on définit des circonscriptions électorales, il est évident que ce partage peut être faussé, voire inexistant. En outre, le nombre des députés étant fixé à 577, l'attribution de sept à neuf sièges aux députés élus par les Français de l'étranger diminuera d'autant le nombre des autres députés. Cette question n'est donc pas sans incidence.