Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 39
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Avis défavorable. Permettez-moi de vous rappeler les engagements qui ont été pris vis-à-vis des Français de l'étranger, d'abord par le Président François Mitterrand, dans ses 110 propositions, en 1981, puis par Lionel Jospin, dans son programme législatif, en 1997, enfin, par Mme Royal dans son programme présidentiel, en 2007, et par le Président Nicolas Sarkozy.
