Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est en effet probable que le Gouvernement envisage de découper la planète en sept, huit ou neuf circonscriptions au profit du parti actuellement majoritaire dans cette assemblée. C'est parce qu'un tel découpage est tout à fait possible que la proposition du Gouvernement nous inspire de la défiance.

Le taux de participation de nos concitoyens vivant à l'étranger varie, à effectifs comparables, entre 17 % à Sainte-Lucie, et 95 % à Brunei. Quant aux résultats obtenus par les candidats à la dernière élection présidentielle, ils varient également selon les pays : en Israël, Nicolas Sarkozy a obtenu 91 % des voix et, en Algérie, Ségolène Royal a obtenu 81 % des suffrages.

Pour vous démontrer en quoi un découpage peut avoir une connotation politique, contrairement à ce que vous affirmez, je prendrai l'exemple des États-Unis. Selon les statistiques collectées lors de la dernière élection présidentielle, et dont vous avez bien voulu reconnaître l'imprécision hier soir, 74 611 de nos compatriotes vivent aux États-Unis. Leur nombre n'étant pas suffisant pour former une circonscription, celle-ci devra regrouper les États-Unis et un autre territoire. Eh bien, selon que vous choisirez les vingt pays de l'Amérique latine, qui comptent 50 080 inscrits, ou le Canada – 47 000 inscrits –, la circonscription votera à gauche ou à droite.

À l'inverse, les trente-quatre pays d'Afrique accueillant des ressortissants français comptent trop d'inscrits – 132 000 – pour former une seule circonscription. Il faudra donc diviser le continent africain en deux circonscriptions. Si, pour des raisons culturelles, vous décidez d'isoler l'Afrique du Nord – c'est-à-dire la Tunisie, le Maroc et l'Algérie –, vous obtiendrez deux circonscriptions équilibrées. En effet, un tel découpage, qui se justifierait, en outre, d'un point de vue démographique et géographique, donnerait naissance à une circonscription de gauche, celle d'Afrique du Nord – puisque Ségolène Royal a obtenu, en 2007, 80 % des voix en Algérie, 70 % en Tunisie et 48 % au Maroc – et à une circonscription de droite, celle qui regrouperait le reste de l'Afrique. Si, en revanche, vous divisez le continent en deux circonscriptions délimitées par l'équateur, vous aurez deux circonscriptions de droite.

Je vois bien l'air gourmand avec lequel vos conseillers m'écoutent, monsieur le secrétaire d'État, mais je ne suis pas en train de vous donner des conseils. (Sourires.)