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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 17 rectifié a également déjà été défendu.

(L'amendement n° 17 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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