Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 17
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 17 rectifié a également déjà été défendu.
(L'amendement n° 17 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
