Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146).
