Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 9
Catherine Génisson, présidente :Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 15 .
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
