Intervention de Serge Blisko

Je suis très frappé par le contraste entre cette construction instable qu'est la HADOPI, avec des agents qui font un travail de police judiciaire sans appartenir à celle-ci, des constatations qui n'ont pas force probante, un juge unique, une ordonnance pénale qui risque, très vite, d'être noyée sous le contentieux et, d'autre part, les difficultés à appliquer cette procédure à certaines catégories de la population à cause de la recherche de la preuve.

Madame la garde des sceaux, il y a quelques semaines, vous avez présenté, à un autre titre, la LOPPSI. À propos du chapitre sur la cybercriminalité, vous aviez fait état d'un certain nombre de précautions, et pour notre part, nous avions présenté des observations sur la limite à ne pas franchir, mais vite franchie, entre, d'une part, la nécessité de se défendre contre la pédopornographie et le cyberterrorisme, et, d'autre part, le respect des libertés individuelles et de la liberté de communication, dont celle de naviguer sur internet.

Or ce projet HADOPI 2 est à l'inverse du travail qui a été engagé dans le cadre du chapitre sur la cybercriminalité de la LOPPSI : il est flou, aura bien du mal à s'appliquer et risque de mettre en difficulté notre justice.