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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement et défavorable au sous-amendement.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 77 .

(Le sous-amendement n'est pas adopté.)

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