Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 640 266
Bernard Accoyer, président :Je constate que vous n'avez pas voté contre cet amendement, monsieur Brard. Auriez-vous une légère faiblesse du bras ? (Sourires.)
(L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)
