Intervention de Jean-Pierre Brard

Mon vote dépendra de la suite du débat. (Sourires.)

Je veux en effet réagir à cet amendement et aux propos de Mme la ministre. Selon elle, dans les cas graves, l'audition serait « quasi automatique ». N'est-ce pas une manière de dire qu'elle n'est pas systématique ? De nouveau, on nous propose l'arbitraire pour règle, ce qui n'est pas recevable. Pour certains, ce sera la condamnation sans audition. On revient à la pire période de Fouquier-Tinville. Mais, pour les gros délinquants, il y aura sûrement une manière de s'arranger. Nous refusons un tel système.