Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 640 266
Bernard Accoyer, président :Vous en avez le droit, mais je surveillerai votre vote, monsieur Brard. (Sourires.)
Je vous donne la parole.
