Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 640 266

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le président, je souhaite parler contre l'amendement n° 640 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion