Un grand nombre d'arguments a déjà été développé par les députés de gauche présents dans cet hémicycle, les nombreux députés de droite n'ayant, en règle générale, pas jugé utile de s'exprimer depuis ce matin.
Je rebondirai en premier lieu sur la contradiction soulignée tout à l'heure par Marisol Touraine.
Vous prétendez être en faveur de l'épargne de long terme et vouloir développer la participation. À cet égard, l'amendement n° 43 rectifié est intéressant. Il émane de députés de la majorité, et nous verrons d'ailleurs si, comme la plupart des amendements qui ont été déposés, il sera maintenu ou courageusement retiré.
On sait d'où émane cet amendement. Nous sommes un certain nombre de députés à avoir reçu des lettres d'entreprises expliquant que l'épargne salariale et l'actionnariat des salariés étaient un élément important et structurant non seulement pour la constitution du capital mais aussi pour l'équilibre des relations à l'intérieur de l'entreprise.
Une grande entreprise de distribution expliquait ainsi, dans un courrier, qu'il serait catastrophique pour elle que ses salariés débloquent leur participation, car elle est souvent placée en actions de leur propre entreprise. Elle n'a sans doute pas toutes les vertus, mais, en ce domaine, cette entreprise a joué le rôle de précurseur.
Vous soutenez la participation en paroles, mais vos amendements dénoncent un danger, crient « au feu ! » et appellent à limiter le dispositif.
Par ailleurs – ce point n'a pas été abordé depuis ce matin, mais il était présent dans la motion que j'ai défendue hier –, votre mesure est inégalitaire. L'excellent rapport de M. Cherpion, qui n'a d'ailleurs trouvé aucune réponse aux pertinentes questions qu'il a posées, comprend un tableau instructif : parmi les salariés concernés par votre texte, seuls 18,8 % de ceux qui ont un salaire annuel inférieur au troisième décile – donc les 30 % de salariés les plus modestes – ont perçu une prime d'intéressement ou de participation. En revanche, parmi les salariés supérieurs au troisième décile – donc les plus gros salaires – 57,4 % en ont perçu une. Que signifie cet énorme écart ? Tout simplement que le dispositif profite à ceux qui perçoivent les salaires les plus importants.
Votre texte prétend développer le pouvoir d'achat, mais les salariés les plus touchés par ce problème sont évidemment les plus modestes. Non seulement ce texte ne vise qu'une partie des salariés de notre pays, excluant notamment les retraités et les fonctionnaires, mais au surplus il concernera très principalement les hauts revenus. Il est donc profondément inégalitaire ! C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)