Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 640 266
Bernard Accoyer, président :En vertu de l'article 56-2 de notre règlement, je donne la parole est à M. Alain Suguenot, premier orateur à l'avoir demandée.
