Intervention de Xavier Bertrand

Avis défavorable et demande de retrait.

Nous avons la volonté de développer le PERCO, mais il serait intéressant de voir, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, où nous en sommes exactement sur les différents modes d'épargne retraite, individuelle ou collective, PERP et PERCO.

Le régime social des PERCO est déjà très favorable : pas de cotisations sociales, hormis CSG et CRDS et la contribution de 8,2 % sur la fraction d'abondement supérieure à 2 300 euros. Faut-il aller au-delà ? Je ne suis pas certain que cela apporterait vraiment quelque chose pour le PERCO. Toutefois, nous avons là un vrai sujet à étudier du point de vue des cotisations sociales.

Je préférerais donc que vous retiriez cet amendement. Nous pourrons envisager, dans le cadre du PLFSS, un débat sur le PERCO et sur la façon de la dynamiser.