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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 8

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Défavorable également.

La réponse n'est certes pas simple, car l'amendement est intéressant. La vraie question est néanmoins de savoir s'il vise à développer l'intéressement ou les PEE, sachant qu'aujourd'hui, 36 % des salariés sont concernés.

C'est une question de fond : notre démarche est incitative, fondée sur des accord librement négociés. Or l'amendement prévoit un adossement obligatoire.

Par ailleurs, il entraînerait des coûts de gestion. Même s'il ne rendrait certes pas les choses impossibles, loin s'en faut, il les compliquerait quand même un peu.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette disposition dont je perçois bien l'intérêt – avancer à la fois sur l'intéressement et le PEE –, mais je suis désolé de devoir émettre le même avis que la commission.

(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)

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