Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 8
Gérard Cherpion, rapporteur :L'adossement systématique de la participation à un plan d'épargne d'entreprise est légitime car celle-ci est, dans une large mesure, obligatoire. Il en va différemment de l'intéressement, dont la mise en place est facultative. Le projet de loi mise sur l'incitation : le dialogue social aura lieu dans l'entreprise au moment de la mise en place de l'intéressement. C'est à cette occasion que doit être posée la question de l'établissement d'un PEE, comme le dispose l'article L. 3332-6 du code du travail.
La commission a donc repoussé l'amendement.
