Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 23 septembre 2008 à 21h30
Revenus du travail — Après l'article 1er, amendement 8
Louis Giscard d'Estaing, rapporteur pour avis :L'amendement vise à prévoir l'adossement systématique de l'intéressement à un plan d'épargne salariale.
Un tel adossement est en effet prévu pour la participation depuis la loi de 2006. Il s'agit donc d'harmoniser les possibilités de versement à un PEE, un plan d'épargne d'entreprise. Cette mesure devrait aussi permettre de développer l'intéressement au sein des PME de moins de cinquante salariés, à travers les réseaux bancaires ou d'assurances, qui assurent souvent la gestion de l'épargne salariale et la mise en place des PEE.
En outre, les formalités pour mettre en place un PEE sont relativement légères. La mesure proposée ne devrait donc pas être contraignante pour les chefs de PME ou TPE. J'espère donc que chacun se retrouvera dans cet amendement, qui répond aux préoccupations exprimées sur tous les bancs, notamment en ce qui concerne l'épargne longue. Pour répondre par avance sur ce point à notre collègue Jean-Pierre Balligand, je précise qu'il s'agit d'un dispositif symétrique à celui existant pour la participation.
