Intervention de Xavier Bertrand

N'y voyez aucune malice, monsieur Tian, si je vous pose cette question sur la motivation. Je vois bien comment vous présentez l'amendement et je crois comprendre le cheminement : l'idée est de faire simple. Cependant, il existe différentes façons de mettre en place l'intéressement : un accord avec des syndicats ; un accord avec le CE quand il existe ; un référendum des deux tiers. Dans ce dernier cas, si l'entreprise compte trois salariés, il suffit de les consulter même de façon très simple, sans aucun formalisme – recueillir leur vote et faire un émargement – pour avoir l'accord.

Votre amendement me permet d'expliquer que l'intéressement peut être très simple, grâce au référendum. On vous a certainement demandé de faire plus simple : unilatéral. Or il n'y a rien de compliqué dans l'intéressement. Un dirigeant, même dans une toute petite entreprise, peut le mettre en place par référendum. De cette manière, il reste quand même le fruit d'un dialogue. Comme M. Cornut-Gentille hier, je l'expliquais à cette tribune : cette mesure est basée sur un dialogue social, pas formaliste mais très simple.

Il faut garder cette logique d'échange, et on ne peut pas faire beaucoup plus simple. C'est pourquoi je serais tenté de vous demander de retirer l'amendement. La simplicité que vous recherchez est au rendez-vous, mais je vous remercie vraiment de me permettre de faire aussi de la pédagogie sur la simplicité. (Sourires.)