Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement vise à rétablir le principe d'égalité devant la loi, idée qui suffit sans doute à vous donner de grands frissons. Pourquoi les agents de la HADOPI pourraient-ils constater certains faits susceptibles de constituer des infractions, et pas d'autres ? Comment feront-ils leur choix ? Nous sommes à nouveau face à l'arbitraire.

Ne constateront-ils pas des téléchargements de phonogrammes d'artistes ou d'ayants droit relayés par de puissantes maisons de production ? À cet égard, les observations du Gouvernement consécutives à la saisine sont éclairantes. À la question des moyens techniques mis en oeuvre pour constater les infractions, sa réponse est sans équivoque : si les agents de la HADOPI sont en capacité de repérer ces infractions, c'est parce qu'ils auront au préalable constitué un fichier d'empreintes de mille titres qui auront été choisis et qui leur auront été communiqués. Mais choisis et communiqués par qui ? Par des ayant droit puissants, les plus en capacité de faire valoir leur politique de la culture commerciale ! Cette rupture caractérisée de l'égalité devant la loi contrevient à la déclaration de 1789.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que les infractions soient constatées de manière exhaustive – ou ne le soient pas du tout. Si les ministres pensent sincèrement que le téléchargement nuit aux créateurs, aux plus puissants comme aux humbles, ils doivent les protéger tous de la même façon et se déclarer favorables à l'amendement. À défaut, je comprendrais mieux pourquoi leurs homologues chinois viennent les consulter.