Intervention de Patrick Bloche

Je n'abordais pas le fond : je dis simplement que la discussion que nous venons d'avoir sur l'ordonnance pénale démontre que HADOPI 2, ce n'est pas HADOPI 1. Ce n'est pas le même projet de loi. C'est la raison pour laquelle nous aimerions que l'article 57, alinéa 3, du règlement ne soit plus employé.

Par ailleurs, je voudrais rappeler aux membres du Gouvernement que l'article 56 leur permet d'intervenir à tout moment. Il eût été préférable, pour la clarté des débats, que Mme la garde des sceaux réponde beaucoup plut tôt à M. Le Bouillonnec.