Intervention de Patrick Bloche

Mon rappel au règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux, se fonde sur l'article 58-1 du règlement.

Deux observations, très brèves.

À la lumière de la discussion que nous avons engagée sur l'article 1er et de cette controverse concernant l'ordonnance pénale, nous voyons bien qu'avec HADOPI 2, nous sommes dans un autre débat.