Intervention de Xavier Bertrand

Je ne me suis pas exprimé sur les nombreux sous-amendements. Je crois – et vous en conviendrez avec moi – que, en ce qui concerne les jeunes entreprises innovantes ou les start-up, nous ne devons pas recréer de niches fiscales, elles sont suffisamment nombreuses. Ces entreprises bénéficient déjà d'avantages fiscaux qui sont suffisamment bien calibrés. Il n'y a donc pas besoin d'aller plus loin.

Je précise, par ailleurs, que, si j'ai émis une réserve concernant sa partie « salariés », je suis favorable à l'amendement n° 12 deuxième rectification de M. Bur. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur le sous-amendement de M. Tian qui propose de retirer de l'amendement de M. Bur ce qui concerne les salariés. Le Gouvernement est défavorable aux autres sous-amendements.