Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Accroître cette fiscalité serait dangereux pour notre économie et je suis donc réservé sur cette idée.
Pour ce qui est, dans l'amendement de M. Bur, des cotisations patronales, les stock-options devraient y être soumises, et il n'est pas normal que ce ne soit pas le cas. Ces cotisations doivent être mises en place pour contribuer au financement de la protection sociale. Nous soutenons donc l'amendement n° 12 deuxième rectification, qui conduit à proposer une taxation à 10 % des stock-options comme des actions gratuites. Le chiffre est facile à retenir, gardez-le en mémoire ; vous éviterez ainsi de répétez que cette taxation est négligeable.
