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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 745 124 125 126 127 128 129 130 131 132

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Absolument.

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