Intervention de Marie-Anne Montchamp

Nous avons examiné en commission des finances un nombre important d'amendements sur ce thème, qui n'ont pas été retenus. Je soutiens néanmoins l'amendement n° 12 deuxième rectification et je voudrais en expliquer la raison.

Les divers amendements proposés s'inspiraient de deux logiques : la taxation à l'entrée ou la taxation à la sortie. Entre ces deux approches, l'amendement n° 12 deuxième rectification de M. le rapporteur présente l'intérêt de faire la part des choses. Dans le premier cas, on considère les stocks-options comme un avantage salarial conféré par l'entreprise au salarié. La taxation à la sortie relève, en revanche, d'un autre mécanisme : une logique de marché, pour laquelle les stock-options sont conçues, et qui participe d'une motivation des salariés, qu'elle associe à la performance de leur entreprise.

L'adoption de l'amendement n° 12 deuxième rectification permettra à la sécurité sociale de comptabiliser des recettes plus précoces, alors que la taxation à la sortie est nécessairement différée. En apparentant les attributions de stock-options ou d'actions à des revenus du travail, il les soumettra à cotisations. Il corrigera ainsi l'anomalie soulignée à juste titre par la Cour des comptes, qui soulève le problème d'une niche sociale, sur lequel nous aurons l'occasion de revenir. Enfin, il fixera à l'imposition un montant raisonnable, qui reste dans une logique d'équilibre entre employeurs et salariés, et concourra à l'amélioration de nos comptes sociaux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)