Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Catherine Génisson, présidente :L'amendement devient l'amendement n° 12 deuxième rectification.
Il convient dès lors, dans le texte proposé par l'amendement pour l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, de remplacer les mots « des régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse » par les mots « des régimes obligatoires d'assurance maladie ».
La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir le sous-amendement n° 610 .
