Intervention de Martine Billard

C'est le sens de mon amendement n° 237 . Il n'est pas logique, comme va nous le proposer le rapporteur, d'appliquer des taux de cotisations sociales différents sur ces revenus d'activité que sont les stock-options au moment de leur levée et sur les autres revenus d'activité.

J'observe qu'entre 1998 et 2005, en partant d'une base 100 en 1998, les salaires sont passés de 100 à 105,3 tandis que les revenus de capitaux mobiliers passaient de 100 à 130,7. Si encore cette augmentation des revenus mobiliers avait comme conséquence d'augmenter les investissements dans la recherche en France ou de créer des emplois, on pourrait y voir un aspect positif. Mais ce n'est même pas le cas ! La France n'est pas un pays en pointe ni en matière d'investissements dans la recherche ni pour la création d'emplois. Ne pas décider l'élargissement de l'assiette des cotisations, c'est montrer manifestement qu'on se désintéresse du financement de la sécurité sociale et qu'on est prêt, à terme, à en faire peser la principale charge sur les assurées eux-mêmes.