Intervention de Gérard Bapt

Le directeur de l'ARS ne pourra-t-il pas, non seulement constater, mais éventuellement organiser la carence, pour attribuer une mission de service public à un établissement qu'il aura préjugé plus apte à l'assumer que l'établissement public ? Dans son édition du 6 novembre dernier, Le Quotidien du Médecin a publié un article très intéressant, dans lequel quatre directeurs, qui conservaient l'anonymat, parlaient cartes sur table. Le directeur d'un centre hospitalier public répondait par avance à votre argument concernant les effectifs, madame la ministre, puisqu'il écrivait ceci : « Il y a des départs non remplacés, des redéploiements. Dans les services de soins, il n'y a pas de suppression directe, mais des recompositions qui permettent d'économiser des emplois soignants. Personne ne me le demande, la consigne n'est pas officielle, mais je n'ai pas le choix. » Cela veut dire que la carence pourra être organisée par le rationnement, ce qui permettrait ensuite à un directeur, en fonction de sa personnalité, de transmettre à tel ou tel établissement privé une mission de service public, sans que cette mission soit assise sur un bloc de service public.

Voilà pourquoi, madame la ministre, nous voterons l'amendement de M. Préel, qui reflète la même inquiétude que la nôtre.