Intervention de Marie-Lou Marcel

L'article 1er confie à certains membres de la HADOPI des pouvoirs de police judiciaire pour accélérer les procédures. Les membres d'une autorité administrative indépendante ne devraient pas avoir de telles compétences judiciaires mais, si l'on accroît ainsi leurs pouvoirs, leur indépendance est d'autant plus importante. L'amendement n° 132 a donc pour objet de fixer un délai de cinq ans, au lieu de trois, entre le moment où ces personnes exercent des activités dans l'industrie musicale ou cinématographique et le moment où elles peuvent signer au sein de la HADOPI. Cet allongement de délai donnera davantage d'indépendance aux membres de la Haute Autorité.